Conditions générales d’utilisation

Zoom-Market est une plateforme de commerce communautaire, accessible sur zoom-market.pro et par son application mobile. Les Membres y achètent et y vendent entre eux : la plateforme les met en relation, héberge leurs fiches, leurs annonces et leurs articles, et leur fournit les outils pour tenir leur activité.

Elle permet à des professionnels de se faire connaître, de présenter leur activité et leurs réalisations, et d’être contactés par des clients proches d’eux.

Elle réunit notamment, à ce jour : un annuaire de professionnels, un fil de publications, une boutique et une braderie, les commandes de restaurants et les réservations de résidences, des offres d’emploi, des événements, les endroits recommandés par les Membres, les vidéos courtes des professionnels, une rubrique de talents, un programme de parrainage, la mise en avant payante d’une publication, des outils de gestion réservés aux Professionnels, et l’Apporteur d’affaires — par lequel un Membre partage les articles d’un vendeur contre une commission.

Cette énumération décrit le service tel qu’il est aujourd’hui ; elle ne constitue pas un engagement. Des rubriques peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, dans les conditions de l’article 22.

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du service. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site comme à toute personne qui y ouvre un compte.

• Visiteur — toute personne qui consulte le site sans compte.
• Membre — toute personne titulaire d’un compte, gratuit ou payant. Un Professionnel et un Ambassadeur sont donc aussi des Membres ; c’est le compte gratuit qui s’appelle Compte Membre à l’inscription.
• Professionnel — Membre dont l’abonnement professionnel est payé et encore valable, et qui a une fiche dans l’annuaire.
• Ambassadeur — Professionnel qui a payé, en plus de son abonnement, le pack Ambassadeur décrit à l’article 8.
• Vendeur — Membre qui propose un article ou une prestation à d’autres Membres, sur la boutique, la braderie ou l’Apporteur d’affaires.
• Fiche — la page publique d’un Professionnel : métier, commune, coordonnées, photos, réalisations.
• Filleul — Membre inscrit à l’aide du code de parrainage d’un autre Membre.
• Partageur — Membre qui partage l’article d’un vendeur dans l’Apporteur d’affaires, et à qui une commission est due sur la vente qu’il apporte.
• Commission — somme due à un Membre au titre du parrainage ou de l’Apporteur d’affaires.

Le service est édité par [dénomination sociale — en cours d’immatriculation], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RCCM — en cours d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse du siège — en cours d’immatriculation].

Directeur de la publication : [nom et prénoms — en cours d’immatriculation].

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et les données par Supabase. Les paiements par mobile money sont traités par FeexPay, prestataire agréé, qui reçoit à ce titre les informations nécessaires à l’encaissement.

L’ouverture d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Membre qui ne les accepte pas doit renoncer à créer un compte et cesser d’utiliser le service.

L’usage du service est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité menée depuis son compte. Il doit signaler sans délai tout usage qu’il n’aurait pas autorisé.

Lorsqu’un compte est créé pour le compte d’un tiers par un parrain, le mot de passe transmis est provisoire : son changement est exigé à la première connexion, et le parrain perd alors tout accès.

Le compte gratuit est ouvert à tous. Il donne accès à la consultation de l’annuaire, aux demandes urgentes, aux petites annonces, aux événements, aux discussions avec les professionnels, et au programme de parrainage.

Il ne donne pas droit à une fiche dans l’annuaire, ni aux outils de gestion réservés aux Professionnels.

L’abonnement professionnel est souscrit pour un an, au tarif en vigueur affiché sur le site au moment du règlement — 30 000 FCFA à ce jour. Il ouvre l’entrée dans l’annuaire, l’accès aux outils de gestion, la publication de réalisations, les demandes urgentes du quartier et les avis clients.

Une fiche n’entre dans l’annuaire qu’une fois complète. Un logo et une photo de couverture sont exigés : une fiche sans ces éléments reste enregistrée mais n’est pas publiée, l’abonnement fût-il réglé. Elle est publiée dès qu’ils sont ajoutés.

L’abonnement ne se reconduit pas tacitement. À l’échéance, la fiche cesse d’être mise en avant et les outils se ferment ; les données du Professionnel sont conservées et redeviennent accessibles s’il renouvelle.

L’abonnement est un droit d’accès à un service, non l’achat d’un résultat : il ne garantit ni un nombre de clients, ni un chiffre d’affaires, ni un rang d’affichage.

Le pack Ambassadeur est souscrit pour un an, au tarif affiché — 100 000 FCFA à ce jour. Il suppose un abonnement professionnel en cours de validité : il s’ajoute à celui-ci et ne le remplace pas.

Il ouvre l’ensemble des outils de gestion, l’exercice de plusieurs métiers sur un même compte, le parrainage sur deux niveaux et une commission majorée. Il ne confère aucun pouvoir d’administration sur la plateforme, ni aucun mandat pour représenter Zoom-Market.

Sont payants : l’abonnement professionnel, le pack Ambassadeur, la mise en avant d’une publication — 10 000 FCFA pour 7 jours —, la diffusion d’une annonce de quartier dans toutes les communes (article 28) et, dans l’Apporteur d’affaires, la commande que le client choisit de régler à Zoom-Market. Tout le reste du service est gratuit.

Les règlements s’effectuent par mobile money, auprès des opérateurs proposés dans le pays du Membre, par l’intermédiaire de FeexPay. Zoom-Market ne conserve aucune donnée bancaire ni aucun code secret d’opérateur.

Le montant est celui affiché à l’écran au moment du règlement. Un paiement n’est considéré comme encaissé qu’une fois confirmé par l’opérateur ; tant que cette confirmation n’est pas parvenue, le service correspondant n’est pas ouvert.

Un règlement peut également être encaissé de la main à la main par Zoom-Market, ou offert. Un accès offert n’ouvre droit à aucune commission de parrainage.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf erreur d’encaissement imputable à Zoom-Market ou double prélèvement, auquel cas le remboursement s’accompagne du retrait des droits ouverts.

Tout Membre dispose d’un code de parrainage. Une commission lui est due lorsqu’une personne inscrite grâce à ce code règle son adhésion.

Les statuts offerts au parrainage

Au-delà d’un certain nombre de filleuls, le statut est offert pour un an : d’abord le statut Professionnel, puis le statut Ambassadeur après un second contingent de filleuls. Les seuils en vigueur et le nombre déjà atteint sont affichés dans l’espace membre, page Parrainage. Un statut obtenu à ce titre n’est pas un règlement : il n’ouvre donc aucune commission de parrainage, comme tout accès offert (article 9).

Ce qui n’ouvre pas droit à commission

• Un accès offert par Zoom-Market, quelle qu’en soit la raison.
• Un second règlement pour une même fiche dans les onze mois qui suivent le premier.
• L’auto-parrainage, ou tout montage circulaire entre comptes.
• Une inscription obtenue par une information mensongère, ou pour une activité qui n’existe pas.

Zoom-Market se réserve le droit d’annuler une commission acquise en fraude, y compris après son versement, et de suspendre le compte concerné. Les taux et montants peuvent être modifiés pour l’avenir ; les commissions déjà acquises ne le sont pas.

Le parrainage n’est ni un contrat de travail, ni un mandat commercial. Le Membre parrain agit pour son propre compte et supporte, le cas échéant, ses propres obligations fiscales et sociales.

Les commissions s’accumulent sur le compte du Membre. Leur versement s’obtient sur demande, aux conditions suivantes :

• un solde disponible d’au moins 5 000 F ;
• une adresse e-mail confirmée, et le mot de passe saisi à nouveau au moment de la demande ;
• une pièce d’identité en cours de validité, recto et verso, vérifiée par Zoom-Market ;
• une seule demande en cours à la fois.

Le premier versement d’un Membre est validé par Zoom-Market avant paiement. Les suivants peuvent être exécutés automatiquement. Le versement est effectué sur le numéro mobile money indiqué par le Membre, dont il répond seul de l’exactitude : un versement dirigé vers un numéro erroné fourni par le Membre ne peut être ni repris ni remboursé.

Une demande peut être refusée, avec son motif, notamment en cas de doute sur l’identité ou de soupçon de fraude. Les gains restent alors acquis et une nouvelle demande peut être présentée.

Chaque Membre est seul responsable de ce qu’il publie : textes, photos, prix, disponibilités, annonces, avis, messages. Il garantit détenir les droits sur les images qu’il dépose et disposer des autorisations nécessaires des personnes qui y figurent.

En publiant, le Membre concède à Zoom-Market le droit d’afficher, de redimensionner et de diffuser ces contenus sur la plateforme et dans ses communications, pour la durée de leur publication et à la seule fin de faire fonctionner le service.

Les réalisations déposées sur une fiche paraissent également dans le fil public. Retirées de la fiche, elles disparaissent du fil.

Zoom-Market est un intermédiaire technique. La plateforme met en relation, héberge des annonces et fournit des outils. Elle n’est ni vendeur, ni prestataire, ni employeur, ni agent immobilier, ni agence de placement.

Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre Membres et n’en garantit ni l’exécution, ni la qualité, ni le paiement.

Une exception, dans l’Apporteur d’affaires. Lorsque le client règle sa commande à Zoom-Market, la plateforme encaisse ce règlement, en retient la commission du partageur et sa propre part, puis reverse le solde au vendeur après la livraison : la commission du partageur est alors garantie. Lorsque le client règle le vendeur à la livraison, Zoom-Market n’encaisse rien ; la commission est versée au partageur dès que le vendeur a réglé sa part.

La présence d’une fiche dans l’annuaire n’est ni une recommandation, ni une certification de compétence, ni une garantie d’assurance ou de régularité administrative du professionnel.

Les commandes passées auprès d’une boutique, d’un restaurant ou d’une résidence, les ventes de la braderie et les prestations convenues à la suite d’une mise en relation se nouent directement entre les Membres concernés.

Le prix, la livraison, la facturation, la garantie et le service après-vente relèvent du seul vendeur ou prestataire. Les règlements correspondants ne transitent pas par Zoom-Market, sauf mention contraire explicite à l’écran.

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution directement. Zoom-Market peut, sans y être tenue, communiquer les éléments dont elle dispose et prendre les mesures de modération qui s’imposent.

Les avis émanent des Membres et n’engagent qu’eux. Ils doivent reposer sur une expérience réelle, rester mesurés et ne comporter ni insulte, ni accusation dont la preuve ne pourrait être rapportée.

Un professionnel ne peut ni déposer d’avis sur sa propre fiche, ni en solliciter contre rémunération. Zoom-Market peut retirer un avis manifestement abusif, mensonger ou étranger à une prestation.

• Se faire passer pour autrui, ou déclarer une activité, une qualification ou une adresse fausses.
• Publier des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée.
• Proposer des biens ou services dont la vente est réglementée ou interdite sans en détenir le droit.
• Détourner le parrainage : comptes fictifs, inscriptions de complaisance, montages circulaires.
• Collecter les coordonnées des Membres à des fins de démarchage, ou extraire l’annuaire par des moyens automatisés.
• Perturber le fonctionnement du service, en contourner les limites ou en éprouver la sécurité sans autorisation écrite.

Zoom-Market peut retirer un contenu, masquer une fiche, suspendre ou fermer un compte lorsque les présentes conditions ne sont pas respectées, ou en cas de fraude avérée ou sérieusement soupçonnée.

Sauf urgence ou manquement grave, le Membre est informé du motif et peut présenter ses observations. La fermeture d’un compte pour fraude entraîne la perte des commissions non encore versées.

Le Membre peut à tout moment demander la fermeture de son compte. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées et les contenus publiés sont retirés dans un délai raisonnable.

Zoom-Market collecte les données nécessaires au service : identité, coordonnées, données de la fiche professionnelle, contenus publiés, historique des paiements et des commissions, et données de connexion.

Les pièces d’identité déposées pour un retrait sont conservées dans un espace privé, accessible aux seuls administrateurs, aux seules fins de vérifier l’identité du bénéficiaire et de prévenir la fraude. Elles ne sont ni publiées, ni communiquées à des tiers, hors obligation légale.

ZOOM-Foyer est un outil de suivi de budget offert à tous les Membres. Il ne détient, ne déplace et ne garde aucun argent : les montants affichés sont ceux que les Membres y saisissent, et Zoom-Market n’en garantit pas l’exactitude. Chaque membre d’un foyer voit l’ensemble des données saisies par les autres ; il revient à chacun de ne partager le code d’invitation qu’avec des personnes de confiance. Zoom-Market n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ces chiffres. Les données d’un foyer sont traitées comme le précise la politique de confidentialité.

ZOOM-Cotis est un registre de cotisations offert à tous les Membres. Il ne détient, ne déplace et ne garde aucun argent : les fonds restent entre les mains de la commission finances, et les montants affichés sont ceux que ses trésoriers saisissent. Les trésoriers répondent de l’exactitude de leurs saisies et de l’usage des fonds ; Zoom-Market n’intervient pas dans leur gestion ni dans les litiges qu’elle peut faire naître. En inscrivant un donateur, le trésorier s’engage à n’y porter que des personnes qui ont réellement contribué, et à retirer un nom à la demande de l’intéressé. Les données d’une collecte sont traitées comme le précise la politique de confidentialité.

Les données sont conservées le temps de la relation, puis pendant la durée exigée par les obligations comptables et légales applicables.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce aux coordonnées de l’article 24. Il peut également saisir l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI).

Le site dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement — session, pays affiché, panier — ainsi que des cookies de mesure d’audience. Les notifications ne sont envoyées qu’après accord explicite, et se révoquent depuis le navigateur ou l’espace membre.

La marque Zoom-Market, son logo, la structure du site, ses textes et ses développements sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les contenus déposés par les Membres restent leur propriété.

Le Membre qui dépose un document garantit avoir le droit de le partager. Cela vaut en particulier pour la banque de documents de ZOOM Campus : un sujet d’examen, une annale ou un corrigé appartient le plus souvent à l’enseignant ou à l’établissement.

Procédure de retrait. Toute personne, tout établissement ou toute société peut demander le retrait d’un contenu, sans avoir de compte, par la page zoom-market.pro/retrait-contenu, ou par les contacts de l’article 24. Zoom-Market retire le contenu dès que la demande est motivée et sans exiger de preuve formelle lorsqu’elle est claire. Pour les documents de ZOOM Campus, le retrait entraîne la suppression du fichier, et non son seul masquage. Le motif et la date du retrait sont conservés.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d’une défaillance d’un prestataire — hébergeur, opérateur mobile money, réseau.

Zoom-Market fait ses meilleurs efforts pour limiter ces interruptions et en réduire la durée.

Zoom-Market répond de la fourniture du service tel qu’il est décrit. Elle ne répond pas des contenus publiés par les Membres, des relations qu’ils nouent entre eux, ni des dommages indirects — perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de données — résultant de l’usage du service.

Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée, ne peut excéder les sommes effectivement versées par le Membre au cours des douze mois précédents.

Aucune de ces limites ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les Membres sont informés des changements importants — tarifs, règles de parrainage, conditions de retrait — au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

Poursuivre l’usage du service après cette date vaut acceptation. Le Membre qui refuse peut fermer son compte ; les droits déjà acquis lui restent acquis.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien, celui du siège. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence du Membre qui lui sont plus favorables demeurent applicables.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan.

Pour toute question relative aux présentes conditions, au service, ou à l’exercice des droits sur les données personnelles :

• WhatsApp et téléphone : +225 05 01 79 21 21
• Courriel : [adresse e-mail — en cours d’immatriculation]
• Adresse postale : [adresse du siège — en cours d’immatriculation]

ZOOM-Dénicheur met en relation un Membre qui cherche un bien ou un prestataire introuvable et un Membre qui le trouve. Il est ouvert à tous les Membres, compte gratuit compris.

La prime. Le chercheur fixe la somme qu’il promet. Elle est retenue d’avance sur son portefeuille au lancement de la mission, et reste indisponible jusqu’à son issue. Elle n’est versée qu’au moment où le chercheur débloque une réponse.

Le portefeuille. Il s’alimente par les moyens de paiement du site. Les sommes qui y figurent ne produisent aucun intérêt et ne constituent ni un dépôt ni un compte de paiement : elles ne servent qu’au mécanisme décrit ici. Chaque mouvement est inscrit et conservé.

Le déblocage. Les coordonnées communiquées par le dénicheur restent masquées jusqu’au déblocage. Au déblocage, elles sont révélées et le dénicheur est crédité dans la même opération. Zoom-Market retient une part de la prime, dont le taux est affiché avant le lancement de la mission et figé à sa création : un changement ultérieur ne s’applique pas aux missions en cours.

Le remboursement. Si aucune réponse n’est débloquée, la prime est rendue au chercheur après l’échéance de la mission, sans démarche de sa part. Une mission qui a reçu une réponse laisse au chercheur un délai pour décider, au terme duquel la prime lui est rendue.

Ce que Zoom-Market ne garantit pas. La plateforme ne vérifie ni l’existence, ni le prix, ni la disponibilité de ce qui est signalé. Elle n’est pas partie à la transaction qui suit entre le chercheur et le vendeur trouvé. Le déblocage paie une information, pas un résultat commercial.

Les gains de dénicheur rejoignent les gains du Membre et suivent les règles de l’article 11 pour leur retrait, seuil minimal compris.

Zoom-Mandat permet de suivre à distance l’argent ou la marchandise qu’un Membre (le mandant) confie à une autre personne (le mandataire) : dépenses avec leurs reçus, journal photographique, ventes et versements. Il est ouvert à tous les Membres, compte gratuit compris.

Zoom-Market ne tient aucun argent dans ce cadre et n’encaisse rien. C’est un registre : les sommes et les quantités sont celles que les deux parties déclarent, et l’argent circule entre elles par leurs propres moyens.

Le mandat lui-même n’est pas conclu avec Zoom-Market. La plateforme n’est ni mandataire, ni garante, ni arbitre. Elle ne vérifie ni la réalité d’une dépense, ni l’authenticité d’un reçu, ni l’exactitude d’une vente déclarée. Un désaccord se règle entre le mandant et le mandataire ; les éléments déposés leur servent de preuve.

L’accès du mandataire suppose un code remis par le mandant et un compte Zoom-Market. Le code vaut autorisation d’écrire sur ce mandat : le mandant est responsable des personnes à qui il le communique, et peut le remplacer à tout moment, ce qui coupe l’accès précédent.

Les photographies du journal portent la date, l’heure et la position du téléphone qui les prend. Celui qui les dépose en est informé à l’écran.

La commission du mandataire, lorsqu’elle est prévue, est fixée par le mandant et figée sur chaque vente au jour de sa déclaration : une modification ultérieure ne s’applique pas aux ventes déjà enregistrées. Zoom-Market n’en perçoit aucune part et n’en garantit pas le versement.

Les coordonnées d’un client saisies par le mandataire ne sont lisibles que par lui.

ZOOM Campus est un espace d’entraide entre élèves et étudiants : services, objets d’occasion, documents d’étude, caisses collectives, binômes et trajets partagés. Il est gratuit et sans commission, et ouvert à tous les Membres. L’article 4 sur l’âge s’y applique : un mineur doit disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Zoom-Market ne tient aucun argent dans ce cadre. Les services se règlent directement entre les intéressés.

Les caisses — tontines et cagnottes — sont des carnets. Le numéro de paiement affiché est celui de l’organisateur, et le total collecté est celui qu’il déclare : la plateforme ne reçoit, ne compte et ne vérifie aucune somme, et ne peut donc rembourser personne. Une caisse n’est ouverte qu’aux Membres dont le profil indique le même établissement que le sien.

Les documents d’étude. Le Membre qui dépose garantit avoir le droit de partager le document, conformément à l’article 19, qui décrit également la procédure de retrait. Les fichiers déposés sont accessibles par leur adresse à toute personne qui en dispose.

Avis, notes et signalements suivent l’article 15. Une moyenne n’est affichée qu’au-delà d’un nombre minimal d’avis, et un profil est masqué lorsque plusieurs Membres distincts le signalent. Ni le nombre de signalements ni leur auteur ne sont rendus publics.

Les rencontres. Un binôme, un trajet ou la remise d’un objet se font aux risques des intéressés. La plateforme recommande les lieux publics et ne saurait répondre de ce qui survient lors d’une rencontre.

Tout Membre peut publier des annonces propres à sa commune : ce qu’il vend, ce qu’il cherche, une information de la commune. La publication est gratuite, dans la limite de trois annonces par semaine ; chaque annonce reste en ligne trente jours. Le numéro WhatsApp de l’auteur n’apparaît que s’il l’a choisi.

La diffusion dans toutes les communes est payante. Le Membre qui le souhaite fait paraître son annonce dans toutes les communes de son pays — jamais au-delà —, en tête des annonces et avec la mention « Toutes les communes », pour le prix et la durée affichés au moment du règlement. Une nouvelle diffusion payée prolonge la précédente. La diffusion commence une fois le paiement confirmé par l’opérateur, conformément à l’article 9, qui règle aussi la question du remboursement.

Une annonce diffusée reste soumise aux articles 12, 16 et 17 : elle est masquée lorsque plusieurs Membres distincts la signalent, et une annonce retirée pour un contenu interdit ne donne lieu à aucun remboursement. Payer une diffusion n’achète aucune garantie sur l’objet de l’annonce : Zoom-Market n’est partie à aucune transaction qui en découle (articles 13 et 14).