Conditions générales d’utilisation

Zoom-Market est une plateforme d’annuaire professionnel et de mise en relation, accessible sur zoom-market.pro et par son application mobile. Elle permet à des professionnels de se faire connaître, de présenter leur activité et leurs réalisations, et d’être contactés par des clients proches d’eux. Elle propose également des outils de gestion, un fil de publications, des petites annonces et un programme de parrainage.

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du service. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site comme à toute personne qui y ouvre un compte.

• Visiteur — toute personne qui consulte le site sans compte.
• Membre — toute personne titulaire d’un compte, gratuit ou payant.
• Professionnel — Membre titulaire d’un abonnement professionnel en cours de validité, disposant d’une fiche dans l’annuaire.
• Ambassadeur — Professionnel ayant souscrit le pack du même nom.
• Fiche — la page publique d’un Professionnel : métier, commune, coordonnées, photos, réalisations.
• Filleul — Membre inscrit à l’aide du code de parrainage d’un autre Membre.
• Commission — somme due à un Membre au titre du parrainage.

Le service est édité par [dénomination sociale — en cours d’immatriculation], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RCCM — en cours d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse du siège — en cours d’immatriculation].

Directeur de la publication : [nom et prénoms — en cours d’immatriculation].

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et les données par Supabase. Les paiements par mobile money sont traités par FeexPay, prestataire agréé, qui reçoit à ce titre les informations nécessaires à l’encaissement.

L’ouverture d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Membre qui ne les accepte pas doit renoncer à créer un compte et cesser d’utiliser le service.

L’usage du service est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité menée depuis son compte. Il doit signaler sans délai tout usage qu’il n’aurait pas autorisé.

Lorsqu’un compte est créé pour le compte d’un tiers par un parrain, le mot de passe transmis est provisoire : son changement est exigé à la première connexion, et le parrain perd alors tout accès.

Le compte gratuit est ouvert à tous. Il donne accès à la consultation de l’annuaire, aux demandes urgentes, aux petites annonces, aux événements, aux discussions avec les professionnels, et au programme de parrainage.

Il ne donne pas droit à une fiche dans l’annuaire, ni aux outils de gestion réservés aux Professionnels.

L’abonnement professionnel est souscrit pour un an, au tarif en vigueur affiché sur le site au moment du règlement — 25 000 FCFA à ce jour. Il ouvre l’entrée dans l’annuaire, l’accès aux outils de gestion, la publication de réalisations, les demandes urgentes du quartier et les avis clients.

Une fiche n’entre dans l’annuaire qu’une fois complète. Un logo et une photo de couverture sont exigés : une fiche sans ces éléments reste enregistrée mais n’est pas publiée, l’abonnement fût-il réglé. Elle est publiée dès qu’ils sont ajoutés.

L’abonnement ne se reconduit pas tacitement. À l’échéance, la fiche cesse d’être mise en avant et les outils se ferment ; les données du Professionnel sont conservées et redeviennent accessibles s’il renouvelle.

L’abonnement est un droit d’accès à un service, non l’achat d’un résultat : il ne garantit ni un nombre de clients, ni un chiffre d’affaires, ni un rang d’affichage.

Le pack Ambassadeur est souscrit pour un an, au tarif affiché — 100 000 FCFA à ce jour. Il suppose un abonnement professionnel en cours de validité : il s’ajoute à celui-ci et ne le remplace pas.

Il ouvre l’ensemble des outils de gestion, l’exercice de plusieurs métiers sur un même compte, le parrainage sur deux niveaux et une commission majorée. Il ne confère aucun pouvoir d’administration sur la plateforme, ni aucun mandat pour représenter Zoom-Market.

Les règlements s’effectuent par mobile money, auprès des opérateurs proposés dans le pays du Membre, par l’intermédiaire de FeexPay. Zoom-Market ne conserve aucune donnée bancaire ni aucun code secret d’opérateur.

Le montant est celui affiché à l’écran au moment du règlement. Un paiement n’est considéré comme encaissé qu’une fois confirmé par l’opérateur ; tant que cette confirmation n’est pas parvenue, le service correspondant n’est pas ouvert.

Un règlement peut également être encaissé de la main à la main par Zoom-Market, ou offert. Un accès offert n’ouvre droit à aucune commission de parrainage.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf erreur d’encaissement imputable à Zoom-Market ou double prélèvement, auquel cas le remboursement s’accompagne du retrait des droits ouverts.

Tout Membre dispose d’un code de parrainage. Une commission lui est due lorsqu’une personne inscrite grâce à ce code règle son adhésion.

Ce qui n’ouvre pas droit à commission

• Un accès offert par Zoom-Market, quelle qu’en soit la raison.
• Un second règlement pour une même fiche dans les onze mois qui suivent le premier.
• L’auto-parrainage, ou tout montage circulaire entre comptes.
• Une inscription obtenue par une information mensongère, ou pour une activité qui n’existe pas.

Zoom-Market se réserve le droit d’annuler une commission acquise en fraude, y compris après son versement, et de suspendre le compte concerné. Les taux et montants peuvent être modifiés pour l’avenir ; les commissions déjà acquises ne le sont pas.

Le parrainage n’est ni un contrat de travail, ni un mandat commercial. Le Membre parrain agit pour son propre compte et supporte, le cas échéant, ses propres obligations fiscales et sociales.

Les commissions s’accumulent sur le compte du Membre. Leur versement s’obtient sur demande, aux conditions suivantes :

• un solde disponible d’au moins 5 000 F ;
• une adresse e-mail confirmée, et le mot de passe saisi à nouveau au moment de la demande ;
• une pièce d’identité en cours de validité, recto et verso, vérifiée par Zoom-Market ;
• une seule demande en cours à la fois.

Le premier versement d’un Membre est validé par Zoom-Market avant paiement. Les suivants peuvent être exécutés automatiquement. Le versement est effectué sur le numéro mobile money indiqué par le Membre, dont il répond seul de l’exactitude : un versement dirigé vers un numéro erroné fourni par le Membre ne peut être ni repris ni remboursé.

Une demande peut être refusée, avec son motif, notamment en cas de doute sur l’identité ou de soupçon de fraude. Les gains restent alors acquis et une nouvelle demande peut être présentée.

Chaque Membre est seul responsable de ce qu’il publie : textes, photos, prix, disponibilités, annonces, avis, messages. Il garantit détenir les droits sur les images qu’il dépose et disposer des autorisations nécessaires des personnes qui y figurent.

En publiant, le Membre concède à Zoom-Market le droit d’afficher, de redimensionner et de diffuser ces contenus sur la plateforme et dans ses communications, pour la durée de leur publication et à la seule fin de faire fonctionner le service.

Les réalisations déposées sur une fiche paraissent également dans le fil public. Retirées de la fiche, elles disparaissent du fil.

Zoom-Market est un intermédiaire technique. La plateforme met en relation, héberge des annonces et fournit des outils. Elle n’est ni vendeur, ni prestataire, ni employeur, ni agent immobilier, ni agence de placement.

Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre Membres et n’en garantit ni l’exécution, ni la qualité, ni le paiement.

La présence d’une fiche dans l’annuaire n’est ni une recommandation, ni une certification de compétence, ni une garantie d’assurance ou de régularité administrative du professionnel.

Les commandes passées auprès d’une boutique, d’un restaurant ou d’une résidence, les ventes de la braderie et les prestations convenues à la suite d’une mise en relation se nouent directement entre les Membres concernés.

Le prix, la livraison, la facturation, la garantie et le service après-vente relèvent du seul vendeur ou prestataire. Les règlements correspondants ne transitent pas par Zoom-Market, sauf mention contraire explicite à l’écran.

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution directement. Zoom-Market peut, sans y être tenue, communiquer les éléments dont elle dispose et prendre les mesures de modération qui s’imposent.

Les avis émanent des Membres et n’engagent qu’eux. Ils doivent reposer sur une expérience réelle, rester mesurés et ne comporter ni insulte, ni accusation dont la preuve ne pourrait être rapportée.

Un professionnel ne peut ni déposer d’avis sur sa propre fiche, ni en solliciter contre rémunération. Zoom-Market peut retirer un avis manifestement abusif, mensonger ou étranger à une prestation.

• Se faire passer pour autrui, ou déclarer une activité, une qualification ou une adresse fausses.
• Publier des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée.
• Proposer des biens ou services dont la vente est réglementée ou interdite sans en détenir le droit.
• Détourner le parrainage : comptes fictifs, inscriptions de complaisance, montages circulaires.
• Collecter les coordonnées des Membres à des fins de démarchage, ou extraire l’annuaire par des moyens automatisés.
• Perturber le fonctionnement du service, en contourner les limites ou en éprouver la sécurité sans autorisation écrite.

Zoom-Market peut retirer un contenu, masquer une fiche, suspendre ou fermer un compte lorsque les présentes conditions ne sont pas respectées, ou en cas de fraude avérée ou sérieusement soupçonnée.

Sauf urgence ou manquement grave, le Membre est informé du motif et peut présenter ses observations. La fermeture d’un compte pour fraude entraîne la perte des commissions non encore versées.

Le Membre peut à tout moment demander la fermeture de son compte. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées et les contenus publiés sont retirés dans un délai raisonnable.

Zoom-Market collecte les données nécessaires au service : identité, coordonnées, données de la fiche professionnelle, contenus publiés, historique des paiements et des commissions, et données de connexion.

Les pièces d’identité déposées pour un retrait sont conservées dans un espace privé, accessible aux seuls administrateurs, aux seules fins de vérifier l’identité du bénéficiaire et de prévenir la fraude. Elles ne sont ni publiées, ni communiquées à des tiers, hors obligation légale.

Les données sont conservées le temps de la relation, puis pendant la durée exigée par les obligations comptables et légales applicables.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce aux coordonnées de l’article 24. En Côte d’Ivoire, il peut saisir l’Autorité de régulation des télécommunications ; au Sénégal, la Commission de protection des données personnelles.

Le site dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement — session, pays affiché, panier — ainsi que des cookies de mesure d’audience. Les notifications ne sont envoyées qu’après accord explicite, et se révoquent depuis le navigateur ou l’espace membre.

La marque Zoom-Market, son logo, la structure du site, ses textes et ses développements sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les contenus déposés par les Membres restent leur propriété.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d’une défaillance d’un prestataire — hébergeur, opérateur mobile money, réseau.

Zoom-Market fait ses meilleurs efforts pour limiter ces interruptions et en réduire la durée.

Zoom-Market répond de la fourniture du service tel qu’il est décrit. Elle ne répond pas des contenus publiés par les Membres, des relations qu’ils nouent entre eux, ni des dommages indirects — perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de données — résultant de l’usage du service.

Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée, ne peut excéder les sommes effectivement versées par le Membre au cours des douze mois précédents.

Aucune de ces limites ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les Membres sont informés des changements importants — tarifs, règles de parrainage, conditions de retrait — au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

Poursuivre l’usage du service après cette date vaut acceptation. Le Membre qui refuse peut fermer son compte ; les droits déjà acquis lui restent acquis.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Pour les Membres résidant au Sénégal, les dispositions impératives du droit sénégalais qui leur sont plus favorables demeurent applicables.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Abidjan.

Pour toute question relative aux présentes conditions, au service, ou à l’exercice des droits sur les données personnelles :

• WhatsApp et téléphone : +225 05 01 79 21 21
• Courriel : [adresse e-mail — en cours d’immatriculation]
• Adresse postale : [adresse du siège — en cours d’immatriculation]